01/03/2016

Mises à jour du Plan de pension

RRPO : Calendrier des dates d’entrée en vigueur
Le développement du Régime de retraite de la province de l’Ontario se poursuit. La dernière mise à jour fournit des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives à la participation et les dates d’inscription.
Toutes les entreprises qui n’ont pas de pension comparable doivent adhérer au RRPO. L’adhésion sera faite en phases, selon la taille de l’entreprise.
  
La définition d’un « régime comparable » est la suivante : tous les régimes de retraite à prestation déterminée (PD) ou à cotisation déterminée (CD) qui ont un taux de cotisation d’au moins 8 % des gains, au moins 4 % de ce montant étant cotisé par les employeurs. Lorsqu’un régime offre des prestations différentes selon la classe, le test de comparabilité peut être appliqué au niveau de la classe.
 
Les travailleurs à temps plein ou à temps partiel, âgés de 18 à 70 ans, qui travaillent dans un établissement de l’Ontario ou qui sont payés par une entreprise installée en Ontario, doivent adhérer au régime. Il existe certaines exemptions pour motif religieux et pour les membres des Premières Nations.
Le nombre total d’employés satisfaisant à cette définition sera utilisé pour déterminer la taille de l’employeur (et par conséquent les dates d’entrée en vigueur), même si un sous-ensemble du groupe adhérant à son propre régime de retraite interentreprises à prestation cible (p. ex., régime de retraite syndical).
Le tableau ci-dessous présente les dates d’adhésion pour les différentes phases et le taux de cotisation au fur et à mesure de la mise en œuvre du régime.
  
Tableau 1         
Taille de l’entreprise 2018 2019 2020

2021

50 employés ou plus   0,8 %  1,6 % 1,9 % 1,9 %
Moins de 50 employés 0 % 0,8 %  1,6 %  1,9 %
Employeurs qui offrent un régime de retraite enregistré et qui doivent apporter des modifications pour satisfaire au « test de comparabilité »   0 %  0 % 1,9 %  1,9 %

GMS continue à surveiller de près les développements dans ce domaine et fournira des mises à jour en conséquence.

 
Énoncé des politiques et procédures
Les régimes de retraite doivent inclure un énoncé des politiques et procédures (EPP) dans leurs documents. De nouvelles dispositions législatives stipulent que les régimes de retraite à CD inscrits au niveau fédéral et dirigés par les participants (c.-à-d. les employés font leurs propres choix en matière de placements) doivent inclure un EPP avec leur documentation. Cela doit être déposé au plus tard le 1er juillet 2016.
L’Ontario a récemment apporté un changement semblable, le dépôt de l’EPP et de la formule 14 étant requis avant le 1er mars 2016. Si GMS Insurance est votre conseiller en matière de régime de retraite, vous avez déjà été informé de ce changement législatif et les dépôts appropriés ont été faits. Si votre régime n’est pas avec GMS Insurance et vous n’êtes pas au courant de cette exigence, veuillez prendre contact avec nous immédiatement. Nous pouvons vous aider à assurer la conformité de votre régime et à éviter les frais pour dépôt en retard.
 
En quoi consiste un EPP?
L’EPP fournit des renseignements à toutes les parties prenantes concernant les placements disponibles et le fonctionnement du fonds de pension :
• renseignements sur les catégories de placements et de prêts utilisés par le fonds;
• diversification du portefeuille de placement;
• combinaison des avoirs et attentes relatives au rendement;
• liquidité des placements;
• si les facteurs environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance sont pris en considération, et dans l’affirmative, la manière dont ils sont incorporés au fonds.
À qui s’adresse l’EPP?
L’EPP fournit des renseignements à toutes les parties prenantes du fonds de pension. Il doit être mis à la disposition de tous les participants au régime, en plus d’être fourni avec les relevés annuels envoyés aux participants au régime et les relevés bisannuels envoyés aux participants retraités et aux anciens participants.
Les régimes de retraite nécessitent de la diligence, tant pour le maintien à jour des dossiers d’administration que pour les dépôts appropriés. Si vous avez des doutes concernant ce que l’on attend de vous et la manière de réaliser ces tâches, prenez contact avec GMS Insurance pour obtenir de l’aide.
 
Vérification du régime de retraite
L’EPP obligatoire et la formule 14 passent en revue la manière dont une organisation gère son régime de retraite. Ces documents contribuent à assurer que l’administrateur du régime satisfait à ses responsabilités fiduciaires, à savoir :
• la tenue de dossiers exacts
• la gestion de ce qu’offre le régime
• les dépôts auprès des organismes de réglementation pertinents (p. ex., CSFO)
• la satisfaction des échéanciers du CAP
Un examen régulier des renseignements relatifs à l’adhésion, tels que les adresses, les personnes à charge et les renseignements sur le bénéficiaire, contribuera également à veiller à ce que le paiement ne soit pas retardé ou mal adressé.
 
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Question

Quel est le chiffre suivant dans la série?

3   6   18   21   63   ??

Réponse

66

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