07/09/2016

L’IE change et Pensions publiques

Des changements apportés à l’AE ont une incidence sur les régimes collectifs d’assurance-invalidité

Le budget fédéral 2016 comprenait des améliorations au programme d’assurance-emploi (AE). Il est prévu que l’un de ces changements entre en vigueur le 1er janvier 2017 et il pourrait avoir une incidence sur certains des régimes d’avantages sociaux d’employeurs.
 
Les changements
Actuellement, la période de prestations de l’AE est de 17 semaines. Les deux premières semaines représentent une période d’attente non payée suivie d’une période de paiement de 15 semaines. Le nouveau régime réduit la période d’attente à une semaine et conserve la période de paiement de 15 semaines.
 
Incidence sur les régimes d’assurance ICD
Les employés qui ont souscrit un régime d’assurance-invalidité de courte durée (ICD) peuvent demander une réduction de la prime d’AE tant que le régime d’assurance ICD correspond au régime d’AE. Par conséquent, afin de demeurer admissibles au programme de réduction de la prime d’AE, les employeurs qui ont une période d’attente de plus de 7 jours devront modifier leur régime pour raccourcir la période d’attente.
 
Incidence sur les régimes d’assurance ILD
De nombreux régimes d’assurance-invalidité de longue durée (ILD) sont conçus pour être intégrés au régime d’assurance ICD ou au régime d’AE. Leur période d’attente est habituellement de 17 semaines avant que les prestations ne soient versées. Pour les régimes qui ne comportent pas de programme d’ILD, une semaine s’écoulera entre l’AE et l’ILD durant laquelle aucune prestation ne sera payée. Dans ce cas, le régime d’assurance ILD devra être raccourci d’une semaine afin qu’il s’inscrive dans le nouveau régime d’AE. La plupart des contrats d’ICD sont payables dès le premier jour de la blessure ou de l’hospitalisation et comportent une période de paiement de 17 semaines, ce qui permettra ainsi que passer aisément à la période de paiement pour ILD.
 
Sociétés d’assurance silencieuses
L’information concernant la façon dont les sociétés d’assurance prévoient gérer cette situation se fait très rare pour le moment. Nous attendons des communications plus tard cet automne et des mesures devront être prises à ce moment pour respecter la date d’entrée en vigueur du 1er janvier. Le gouvernement a indiqué qu’il accorderait un délai de grâce aux sociétés d’assurance et aux employeurs pour qu’ils modifient leurs régimes, mais il n’a fourni ni détails supplémentaires ni échéances.
 
Incidence sur les coûts
Nous nous attendons à ce que les changements permettant d’avancer le paiement des prestations aient une incidence négligeable sur les tarifs. Ces effets sont en cours d’examen. Nous pensons que les changements passeront par les renouvellements plutôt que par un ajustement des tarifs en milieu de période.
 

Surveillez les développements…
GMS continuera de surveiller cette situation et vous transmettra les développements en temps et lieu.

 
Plus de RRPO. Et maintenant?

 
Le gouvernement de l’Ontario a toujours maintenu que si le gouvernement fédéral apportait des changements au Régime de pensions du Canada (RPC), il ne fournirait pas de régime de retraite provincial. Après de nombreuses consultations, les gouvernements fédéral et provincial ont convenu de procéder aux changements du RPC. Par conséquent, le gouvernement de l’Ontario ne va pas de l’avant avec le RRPO.
Le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) a été créé pour combler une lacune en matière de revenu de retraite. Maintenant qu’il n’est pas mis en œuvre, comment le RPC comble-t-il la lacune?
Le RPC vise à améliorer les prestations de retraite grâce à l’augmentation des cotisations.
La proposition consiste à introduire progressivement les changements à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, les entreprises auront suffisamment de temps pour apporter les ajustements nécessaires.
 
La première phase aura lieu au cours des cinq premières années. Durant cette période, nous constaterons une augmentation du taux de cotisation des employés et des employeurs sur les montants inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).
 
En 2024 et 2025, la phase suivante sera mise en œuvre pour augmenter la limite des gains à 82 700 $. La limite augmentée des gains relative au MGAP bénéficiera d’un taux de cotisation distinct.
 
On s’attend à ce qu’il soit égal à 4 % pour l’employé comme pour l’employeur.
Pour des gains de 54 900 $, ces changements impliqueront un montant supplémentaire de 9 $ par mois en cotisations à la fois par l’employeur et par l’employé pour 2019 et une augmentation de 43 $ d’ici 2025.1
 
L’augmentation prévue du taux de cotisation et la base des cotisations entraîneront de plus importantes prestations de retraite. Chaque année de cotisation à la portion améliorée du RPC entraînera des prestations partielles supplémentaires. Les prestations partielles sont calculées selon le nombre d’années de cotisations au RPC amélioré. Les prestations complètes améliorées seront possibles après 40 ans de cotisations au RPC amélioré.
 
Prestation fiscale pour le revenu de travail
L’augmentation des niveaux de cotisation peut s’avérer difficile pour les familles à faible revenu. C’est pourquoi la prestation fiscale pour le revenu de travail (un crédit d’impôt remboursable qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs à faible revenu) sera augmentée pour aider à contrebalancer l’augmentation croissante des cotisations du RPC.
 
Droit à la déduction fiscale des cotisations
Les cotisations des employés du RPC actuel continueront d’être admissibles à un crédit d’impôt. Cependant, les cotisations des employés du RPC amélioré seront déductibles d’impôt. Cela permettra d’aider à réduire l’impôt sur le revenu de nombreux travailleurs à revenu moyen.
Les cotisations de l’employeur sont déjà déductibles et continueront de l’être.
 
 
 
 
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Question

Quel est le chiffre suivant dans la série?

3   6   18   21   63   ??

Réponse

66

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