31/10/2018

Le cannabis en milieu de travail

À la suite de la légalisation du cannabis le mois dernier, plusieurs questions se posent quant à son impact en milieu de travail. Il existe deux formes d’usage du cannabis :  l’usage récréatif, qui sera légalisé le 17 octobre, et l’usage médicinal, légal depuis plus de 15 ans. 

Usage récréatif

La récente législation rend légale la consommation de cannabis par les Canadiens à des fins récréatives. Néanmoins, des restrictions demeurent quant à l’endroit où la substance peut être consommée et au moment de cette consommation. L’usage du cannabis en milieu de travail sera régi par la plupart des politiques en matière de consommation d’alcool et de drogues. Tout comme pour l’alcool, la légalisation du cannabis n’autorise pas l’usage de la substance par un employé au travail, pas plus qu’elle n’autorise une personne à se présenter au bureau sous son emprise ou de s’en servir pour justifier un retard ou une absence au travail. Tout travailleur agissant de la sorte fera l’objet de mesures disciplinaires en vertu de la politique de son entreprise en matière de consommation d’alcool et de drogues.

Usage médicinal

Le cannabis médicinal est légal depuis plusieurs années.  Les employés ayant une ordonnance de cannabis médicinal ont droit à un accommodement de la part de leur employeur.  Un tel accommodement ne signifie pas qu’un employé peut consommer du cannabis au travail, avoir les facultés affaiblies au bureau ou compromettre sa sécurité et celle des autres.  Un tel accommodement signifie que les tâches, les heures de travail et les pauses d’un employé peuvent être modifiées. Un employé autorisé à consommer du cannabis médicinal peut être retiré d’un poste critique sur le plan de la sécurité.  Les employeurs doivent tenir compte de leur obligation de procurer un environnement de travail sécuritaire à chacun lorsqu’ils répondent aux besoins médicaux d’un employé.  Par conséquent, il serait prudent pour les employeurs auxquels est présenté un billet du médecin d’exiger une évaluation des capacités fonctionnelles leur permettant de modifier les tâches de l’employé afin d’accommoder la consommation de cannabis par ce dernier. 

Les employés sont tenus d’informer leur employeur de toute condition médicale ou de tout traitement susceptible d’entraîner une déficience ou d’avoir une incidence sur la sécurité au travail, et de collaborer avec lui afin d’adapter adéquatement leur emploi, si nécessaire.  Un employé omettant d’informer son employeur ou de lui remettre un billet du médecin peut faire l’objet de mesures disciplinaires en vertu de la politique pertinente en matière de consommation d’alcool et de drogues. 

Assurance collective

Santé Canada n’a pas encore attribué de numéro d’identification du médicament (DIN) au cannabis. Ainsi, la substance n’est pas admissible au programme de médicaments de votre assurance collective. Cependant, elle est admissible à la plupart des comptes de dépenses pour soins de santé, et certaines sociétés d’assurance permettent qu’elle soit couverte en vertu de la composante des soins de santé.  Toutefois, cela n’est pas encore généralisé et fournir une couverture requiert une modification du régime. De le même façon que vous pourriez devoir modifier votre régime pour y inclure des soins oculaires ou une importante assurance dentaire, vous devrez apporter une modification au régime pour y inclure le cannabis médicinal.
Le cannabis sera considéré comme un médicament nécessitant une autorisation spéciale et un traitement de dernier recours.  Les patients se verront demander de se tourner vers des traitements plus conventionnels avant d’obtenir une ordonnance de cannabis.  De plus, le cannabis médicinal ne sera approuvé que pour le traitement de quelques problèmes de santé variant d’une société d’assurance à l’autre.  Par exemple :

Sun Life: cancer (avec des douleurs intenses ou réfractaires, de la nausée ou des vomissements découlant du traitement du cancer), sclérose en plaques (avec de la douleur neuropathique ou de la spasticité), arthrite rhumatoïde (avec des douleurs persistantes malgré un traitement conventionnel), VIH/sida (avec de l’anorexie ou de la douleur neuropathique), individus nécessitant des soins palliatifs.

Manuvie: raideurs et spasmes musculaires chez les patients souffrant de la sclérose en plaques, nausée et vomissements chez les patients recevant des traitements de chimiothérapie, et douleur neuropathique chronique.

Si vous souhaitez ajouter le cannabis médicinal à votre assurance collective, veuillez en faire part à votre conseiller de GMS Insurance.

 

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