01/05/2016

La date limite pour le RVER approche

Afin d’inciter les travailleurs à épargner pour leur retraite, le gouvernement du Québec a lancé le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Ainsi, les travailleurs n’ayant pas accès à un REER, un CELI ou un régime de pension parrainé par l’employeur auront la possibilité d’investir dans leur propre retraite de façon économique.
Tous les employeurs n’ayant pas de régime d’épargne retraite alternatif et employant au moins cinq personnes au Québec ont l’obligation de mettre en place un RVER et d’inscrire automatiquement tous les employés admissibles. Les employés de plus de 18 ans ayant travaillé dans l’entreprise pendant au moins 12 mois sont admissibles.
Les fonctionnalités d’inscription automatique et de retenue salariale d’un RVER facilitent grandement la participation des employés. Le régime est exploité par des administrateurs autorisés (sociétés financières et d’investissement). En outre, il propose certaines possibilités d’investissement et des frais de gestion faibles. Les contributions sont déductibles du revenu imposable. De fait, les retenues salariales permettent aux employés de profiter immédiatement d’économies d’impôt.
Les employés sont, certes, automatiquement inscrits, mais ils ont la possibilité de refuser de participer au régime en informant leur employeur dans un délai de 60 jours suivant la date d’avis d’inscription. S’ils choisissent de continuer à participer à ce régime, ils peuvent choisir leur propre taux de contribution ou accepter le taux par défaut :
• 2 % du salaire brut à la fin de l’année 2017
• 3 % en 2018
• 4 % en 2019
Les employés peuvent modifier leur choix 2 fois maximum par an, sauf si le régime permet des modifications plus fréquentes.
Les contributions sont déductibles du revenu imposable (comme c’est le cas pour un REER) et peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Les contributions peuvent être versées dans la limite fixée pour le REER de l’employé.
Les contributions de l’employé peuvent être retirées à tout moment ou transférées vers un REER à des fins d’utilisation dans le cadre d’un premier projet d’achat immobilier ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).
Les contributions de l’employé sont facultatives et ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Elles sont bloquées jusqu’au départ à la retraite (55 ans). Les employés licenciés peuvent transférer leurs contributions uniquement vers un régime de retraite bloqué approuvé.
Les employeurs qui ont des employés au Québec et qui ne proposent pas de REER, de CELI ou de régime de pension inscrit ont l’obligation de mettre en place un RVER conformément à l’échéancier suivant :
Pour les entreprises de plus de 20 employés au 30 juin 2016  le RVER doit être en place au plus tard le 31 décembre 2016
Pour les entreprises ayant entre 10 et 19 employés au 30 juin 2017  le RVER doit être en place au plus tard le 31 décembre 2017
Pour les entreprises ayant entre 5 et 9 employés le RVER doit être en place après le 1er janvier 2018 (la date sera fixée par le gouvernement.)

Source : http://www.rrq.gouv.qc.ca/en/retraite/rver/Pages/rver.aspx

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