02/05/2017

Changements au budget du congé parental

Le budget fédéral comprend des changements au régime d’assurance-emploi quant aux prestations du congé parental.  Actuellement, les parents peuvent bénéficier jusqu’à 55 % de leurs salaires lorsqu’ils partent pour un congé n’excédant pas 12 mois.  La proposition permettra aux parents de choisir de prolonger leur congé de 18 mois, mais alors à un taux réduit proportionnel (p. ex. 33 % pour 18 mois comparativement à 55 % pour 12 mois).  Cela nécessitera aussi d’effectuer un ajustement à la Loi provinciale sur les normes d’emploi qui offre actuellement une protection d’emploi pour 12 mois. 

Répercussion sur l’employeur

Selon la manière dont les politiques seront établies, un employeur avec un régime complémentaire pourrait finir par devoir débourser davantage d’argent.  Par exemple, si un régime limite l’employé jusqu’à 95 % de son revenu, sous le régime actuel, on lui paie 40 % de son revenu pendant 12 mois.  Cependant, avec le nouveau plan, un employé qui prend 18 mois avec l’assurance-emploi (AE) qui lui paie 33 %, cela signifie que l’entreprise pourrait être limitée à un maximum de 62 % pendant 18 mois.  Il se pourrait que les termes doivent être changés pour que le remboursement de l’employeur total soit calculé au prorata de la durée du départ, soit de 12 ou de 18 mois, ou bien que le montant remboursé par l’employeur équivaille au premier niveau pour les 12 premiers mois et que ce soit différent pour les 6 mois supplémentaires. 

D’autres avantages tels qu’une augmentation de congés payés doivent aussi être évalués.  Jusqu’à ce que l’assurance-emploi provinciale s’agence avec la nouvelle période de départ, les charges à payer pourraient être seulement déversées pendant 12 mois, mais les employeurs pourraient vouloir payer les 6 mois supplémentaires. 

Il existe des options et des problèmes que les entreprises ont besoin d’évaluer pour être préparées.

Opposition

La proposition a reçu de l’opposition de la part de groupes de pression dirigés par des parents en affirmant qu’il reste d’autres besoins à remplir en ce qui a trait au remplacement du revenu, à l’accessibilité des soins de l’enfant et à l’aide financière pour ces soins.  Pour de nombreuses personnes, le budget se réduit lors d’un congé parental et prolonger ce congé sans effectuer de changements au montant couvert permettrait seulement d’avantager les riches.  Il existe aussi une préoccupation pour ceux qui ne pourraient pas être admissibles aux prestations de l’assurance-emploi tels que les travailleurs à temps partiel (représentant une grande partie de la population active actuelle) et les travailleurs autonomes.

Les dirigeants d’entreprises ont aussi fait part de leurs préoccupations sur le changement, car cela permettrait aux parents de travailler à temps partiel pendant leur congé. Cela représente un défi pour les employeurs tentant de trouver des couvertures de remplacement.

Il reste à voir si le gouvernement ira de l’avant avec les changements conformément avec le budget ou s’il effectuera des révisions basées sur cette rétroaction.

 

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