05/09/2017

Changements apportés aux politiques relatives au congé de maternité et au congé parental

Le gouvernement fédéral a annoncé que des changements seront apportés aux prestations liées au congé de maternité et de congé parental offertes en vertu du programme d’assurance-emploi et qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.  L’un des changements permet aux parents d’avoir le choix :  soit prendre un congé de 12 mois en étant payé à 55 % de son salaire ou un congé de 18 mois en étant payé à 33 % de son salaire. 

Répercussions sur le régime des prestations complémentaires

Certains employeurs versent des prestations complémentaires en plus des paiements d’assurance-emploi pour une partie ou pour tout le long du congé, fournissant ainsi de l’aide financière à leurs employés puisqu’ils ont à coeur le bien-être des nouveau-nés.

Une formulation ambigüe de la politique sur les prestations complémentaires pourrait en fin de compte coûter plus cher aux employeurs une fois que les nouvelles prestations de l’assurance-emploi entreront en vigueur. 

Une politique stipulant que l’employeur versera des prestations complémentaires s’élevant à 80 % du revenu d’un employé en congé signifie que l’assurance-emploi paie 55 % et que l’entreprise paie 25 % (80 % – 55 %) pour la durée du congé. 

Si cette formulation reste inchangée, en vertu du nouveau régime de l’assurance-emploi, si un employé choisit un congé de 18 mois, l’entreprise paiera désormais 47 % (80 % – 33 %) pour une durée plus longue. 

Pensez à un employé possédant un revenu de 55 000 $ par an qui bénéficie d’un régime de prestations complémentaires à 80 % exemptes de durée limitée.  Dans le cas d’un congé de 12 mois, l’employeur devra lui verser 12 500 $ pendant 12 mois (25 % de 50 000 $).  Ce montant s’élève à 35 250 $ pour un congé de 18 mois.  (47 % de 50 000 $ au prorata pour 18 mois).  Cela représente une augmentation de 22 750 $ pour la durée du congé.

Il est important de mentionner que les employés, à un niveau de revenu de 50 000 $, ne pourront peut-être pas se permettre le luxe de prendre congé pendant 18 mois, particulièrement avec les dépenses supplémentaires engendrées par l’arrivée d’un bébé. 

Pour ceux qui ont un revenu plus élevé leur permettant de profiter d’un congé de 18 mois, la différence des coûts serait encore plus prononcée,  car ils atteindraient le montant maximal offert par l’assurance-emploi, soit de 453 $ par semaine. À un revenu de 100 000 $, le remplacement de l’assurance-emploi passe effectivement de 33 % à 19 %. Par conséquent, 
cela augmente le remplacement de l’employeur de 47 % à 61 %.

Revoir les politiques

Afin d’éviter une augmentation involontaire du budget en raison d’un changement apporté au programme fédéral, revoyez vos politiques en matière de prestations complémentaires lors d’un congé et renforcez le libellé afin qu’il reflète correctement l’intention de l’entreprise.  Envisagez d’ajouter une durée limitée aux paiements.  Le régime pourrait être le reflet du régime de l’assurance-emploi afin d’offrir un montant de prestation complémentaire réduit si l’employé choisit de prendre un congé de 18 mois.  Cependant, si vous décidez de modifier votre politique, assurez-vous qu’elle respecte les ententes collectives et que les employés sont tenus au courant des changements apportés. 

Autres considérations

Lors d’un congé parental, les employeurs doivent offrir aux employés d’autres avantages tels que payer les parts des contributions du régime de retraite de l’employé ou bien les primes du régime des prestations sociales tout le long de son congé.  Si le libellé de la politique ne comprend pas la durée de ces prestations, elles seront en vigueur tout le long des 18 mois si cette option est choisie. 

Sans changements au libellé de la politique, les employeurs doivent être préparés pour faire face à ces dépenses supplémentaires. 

Les employeurs ne peuvent pas mettre fin unilatéralement aux prestations lors d’un congé protégé, mais ils ne sont pas non plus obligés de se charger des parts de l’employé.  Une révision du régime de prestations complémentaires doit aussi comprendre une révision de la manière dont vous avez l’intention de fournir ces avantages associés à celui-ci. 

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