Le GMS Insurance Group (GMS) assure depuis longtemps la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis auprès de ses clients. GMS n’utilise les renseignements qu’elle obtient que pour fournir les services pour lesquelles elle a été embauchée.

Ces services comprennent :

  • La planification successorale ou financière

  • La gestion des risques

  • La prestation de services-conseils en avantages sociaux collectifs pour les employés, de services-conseils en régimes de retraite collectifs, d’administration de pensions, de services d’administration et d’impartition d’avantages sociaux, et de gestion intégrée des prestations de santé et d’invalidité partout au Canada

Nous avons conçu la présente politique de confidentialité conformément au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Dans cette politique, nous expliquerons la manière dont les employés, les dirigeants et les administrateurs des sociétés de GMS ont l’intention de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels dans le contexte de ces principes. La présente politique reflète l’engagement de GMS envers la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels des employés de GMS sont abordées dans une politique séparée.

GMS peut divulguer des renseignements personnels à toute personne ou organisation pour des services qui sont fournis pour l’aider à s’acquitter de son mandat, y compris à une personne ou une organisation qui fournit des services en notre nom, mais seulement si elle convient d’utiliser les renseignements personnels uniquement pour effectuer des tâches au nom de GMS et selon les directives de celle-ci, et en ce qui concerne ces renseignements, d’agir de manière conforme aux principes pertinents formulés dans la présente politique.

Pour être certain que vous soyez conscient de la portée des renseignements auxquels fait référence notre politique de confidentialité, veuillez noter la définition suivante (tirée de la LPRPDE) :

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Désigne les renseignements se rapportant à une personne identifiable, à l’exclusion du nom, du titre, de l’adresse ou du numéro de téléphone professionnels d’un employé d’une organisation. Les renseignements personnels comprennent les renseignements personnels sur la santé en ce qui concerne un individu vivant ou décédé, et signifient : a) tout renseignement ayant trait à sa santé physique ou mentale; b) tout renseignement relatif aux services de santé fournis à celui-ci; c) tout renseignement relatif aux dons de parties du corps ou de substances corporelles faits par lui, ou tout renseignement provenant des résultats de tests ou d’examens effectués sur une partie du corps ou une substance corporelle de celui-ci; d) tout renseignement recueilli dans le cadre de la prestation de services de santé à celui-ci; e) tout renseignement recueilli fortuitement lors de la prestation de services de santé à celui-ci.

Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements divulgués sous forme de données agrégées. Aux fins de la présente politique, les données agrégées sont des données qui ne révèlent pas de renseignements spécifiques aux membres et qui ne peuvent pas être manipulées de façon à en révéler.

NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ :

RESPONSABILISATION

Les renseignements personnels qui sont recueillis par GMS ou fournis à celle-ci sont utilisés et divulgués dans le but de s’acquitter des services qu’elle fournit. Dans le cadre du processus d’emploi, nos employés, nos administrateurs et nos dirigeants signeront une entente de confidentialité qui énonce les attentes de GMS relativement à la conduite responsable des employés lors du traitement des renseignements.

Voici ce que nous avons fait pour affirmer davantage notre engagement à maintenir la confidentialité des renseignements personnels de nos clients :

  • La direction de GMS a élaboré et adopté la présente politique de confidentialité et perfectionne ses pratiques de sécurité et de conservation des dossiers.

  • GMS a affecté un ou des agents de protection de la vie privée afin de fournir des services aux clients concernant la protection de la vie privée relativement à l’utilisation, la divulgation, la sécurité et la conservation par GMS de renseignements personnels ou de renseignements personnels sur la santé. Les agents de protection de la vie privée de GMS assumeront également la responsabilité de maintenir la présente politique et de tenir les employé au courant des changements aux lois sur la protection de la vie privée et aux pratiques de l’entreprise.

  • GMS a tenu un séminaire de sensibilisation pour des membres clés du personnel concernant les lois sur la protection de la vie privée, et elle continuera à tenir tous les employés au courant des questions et des lois relatives à la protection de la vie privée.

IDENTIFICATION DES FINS

GMS recueille des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à ces clients. Voici des exemples de situations où GMS pourrait obtenir des renseignements personnels ou être tenue de les recueillir :

  • Évaluation des demandes de règlement de la part des particuliers, processus juridiques et paiement des demandes de règlement

  • Administration des régimes de retraite fournis par l’employeur

  • Administration et consultation pour les régimes d’assurance vie et médicale fournis par l’employeur

  • Gestion intégrée de la santé et de l’invalidité

  • Courtage de l’assurance collective

  • Planification successorale ou financière

OBTENTION DU CONSENTEMENT

Le consentement à l’utilisation des renseignements personnels doit être obtenu au moment de la collecte. Si GMS recueille les renseignements personnels directement auprès d’une personne, elle obtiendra un consentement explicite à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements. Toutefois, les services de GMS peuvent être retenus par les employeurs afin de fournir une administration tierce ou des régimes de pension, d’assurance vie et d’assurance médicale commandités par l’employeur. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être recueillis par un tiers avant d’être fournis à GMS. Lorsque c’est possible dans de telles circonstances, GMS prendra des mesures raisonnables pour exiger que le consentement à l’utilisation des renseignements personnels ait été obtenu.

Si GMS utilise des renseignements personnels qu’elle a recueillis ou qui lui ont été fournis pour des raisons autres que celles qui ont été divulguées à la personne au moment où elle a fourni son consentement, GMS tentera d’obtenir un consentement pour la nouvelle utilisation des renseignements.

LIMITATION DE LA COLLECTE

GMS limite sa collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement requis pour fournir correctement les services pour lesquelles elle a été embauchée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels d’une personne et nous ne recueillerons pas de renseignements personnels qui ne sont pas raisonnablement nécessaires.

LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

GMS limite la divulgation de renseignements personnels aux fins décrites au moment où ils sont recueillis. GMS conserve les renseignements personnels qu’elle recueille seulement pendant la période pour exécuter complètement les services. GMS maintient une politique de conservation des dossiers.

La politique de conservation a été élaborée afin de satisfaire aux exigences de conservation des dossiers de GMS, conformément aux bonnes pratiques d’entreprise et aux normes connues dans le secteur.

Dans l’éventualité où GMS décide d’acheter, de vendre, de réorganiser ou de transférer les actifs d’une entreprise, y compris les renseignements personnels détenus par celle-ci, le cas échéant, les renseignements sur les clients de GMS peuvent faire l’objet d’un examen à une telle fin par une autre partie. Si GMS ou une telle partie souhaite utiliser les renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites dans les présentes, le consentement à une telle utilisation des renseignements doit d’abord être obtenue.

Remarque : Comme c’est le cas pour toutes les entreprises, GMS peut être légalement tenue de divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles qui ont été décrites au moment où le consentement a été obtenu. Ces fins ont été décrites dans les lois applicables sur la protection de la vie privée comme étant celles conçues pour protéger l’intérêt personnel ou public.

EXACTITUDE

GMS reconnaît que les renseignements personnels peuvent changer. Nous encourageons nos clients à garder leurs renseignements personnels à jour afin que nous puissions fournir les meilleurs services possible. Si nous travaillons avec une entreprise pour gérer un régime d’avantages sociaux ou de retraite commandé par l’entreprise, les employés qui en sont membres devront informer leur employeur en cas de changement à leurs renseignements personnels. Lorsque nous avons une relation directe avec un client, les renseignements personnels peuvent être changés de la façon décrite sur notre site Web, ou par courriel, téléphone ou télécopieur, selon les instructions de notre personnel en réponse à une demande.

Dans un délai raisonnable après l’avis, GMS mettra à jour les dossiers des membres afin de refléter les changements des renseignements personnels.

UTILISATION DE MESURES DE PROTECTION APPROPRIÉES

GMS a répertorié les différentes façons dont elle stocke les renseignements personnels et elle a pris des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ces renseignements dans ses locaux et ses bases de données.

De plus, GMS exigera que son personnel signe une entente de confidentialité, dans laquelle figure l’attente de l’entreprise que le personnel respectera et protégera les renseignements des clients. Par cette entente, les employés sont mis au courant du fait qu’une atteinte à la confidentialité pourrait entraîner leur congédiement.

OUVERTURE

L’agent de protection de la vie privée de GMS a pour mandat d’assurer le maintien de la politique de confidentialité et des politiques internes de sécurité et de conservation des dossiers.

Si vous vous demandez pourquoi des renseignements spécifiques sont requis, notre agent de protection de la confidentialité peut répondre à de telles questions.

Pour tout ce qui concerne la confidentialité, y compris les demandes d’accès et les préoccupations relatives à la confidentialité, nous encourageons nos clients à prendre contact avec notre agent de protection de la vie privée :

Karen Irvine
GMS Insurance
6200 Dixie Road, Bureau 201
Mississauga, ON L5T 2E1
Numéro de téléphone 905 670-4515, poste 224
Télécopieur : 905 670-4146
kirvine@gmsinsurance.com

ACCÈS AUX PERSONNES

Il est extrêmement important que les clients sachent qu’ils ont accès à leurs renseignements personnels. Les demandes pour des renseignements personnels détenus par GMS, ou de correction de tels renseignements, peuvent être faites en prenant contact avec l’employeur commanditaire, ou dans le cas de relations directes avec les clients, il est possible de demander ou de faire corriger les renseignements personnels en prenant contact avec notre agent de protection de la vie privée par courriel, téléphone ou télécopieur. En réponse à de telles demandes, GMS corrigera ou fournira les renseignements personnels qui peuvent être corrigés ou extraits à GMS ou à l’employeur commanditaire moyennant des coûts raisonnables, et il le fera dans les plus brefs délais. Afin de se protéger contre des demandes frauduleuses d’accès, GMS demandera des renseignements suffisants pour confirmer l’identité de la personne qui fait la demande avant d’accorder l’accès ou d’apporter les corrections.

Remarque : Comme c’est le cas pour toutes les entreprises, GMS peut légalement refuser l’accès d’une personne à ses renseignements personnels. Les raisons d’un tel refus ont été décrites dans les lois applicables sur la protection de la vie privée comme étant celles conçues pour protéger l’intérêt personnel ou public.

PRESTATION D’UN REMÈDE

GMS examinera toutes les préoccupations qui lui sont soumises relativement à des questions de confidentialité. Les préoccupations relatives à la confidentialité sont assurées par notre agent de protection de la vie privée, qui répond à la préoccupation et fournit les coordonnées des organismes de réglementation. L’agent de protection de la vie privée de GMS utilisera les préoccupations pour contribuer à mesurer l’efficacité de la politique de confidentialité et des pratiques d’affaires de l’entreprise. Les modifications apportées à notre politique de confidentialité seront décrites sur notre site Web, avec la politique mise à jour. Le fait que les renseignements personnels déjà recueillis et utilisés par GMS seront affectés ou par de telles modifications sera également divulgué sur notre site Web, avec l’avis du changement.

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01/05/2016

Question

Une main contient une reine, deux carreaux, trois as et quatre piques.  Quel est le nombre minimum de cartes que la main peut contenir?Kim a acheté 4 paquets de 5 ballons pour le 15e anniversaire de sa fille.  Tous, sauf 9 d’entre eux ont éclaté avant la fin de la soirée.  Combien de ballons reste-t-il?

Réponse

neuf

Félicitations à Patty Zurbrigg – Le gagnant de ce mois-ci !

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